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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société Vespir SARL, ayant son siège social à CH-1208 Genève, ci-après " VESPIR ", gérante du site www.lvxspirits.ch et, d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l(es)'acheteur(s) " ou " le(s) client(s) " , souhaitant procéder à l'achat d'un produit ou d'un service " VESPIR ".
L'ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables dans toutes les relations commerciales entre VESPIR et ses clients, lors de tout achat de produits ou de services. L'utilisation du site internet www.lvxspirits.ch et/ou l'acquisition d'un produit VESPIR implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente ; l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société VESPIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ARTICLE 2 - ÂGE
Seules les personnes qui ont atteint l'âge légal de consommer de l'alcool sont en droit d'effectuer des achats de produits VESPIR et de consulter le site www.banqero.com. Le client confirme, par sa commande de produits VESPIR, avoir l'âge légal de consommer de l'alcool.
ARTICLE 3 - ABSENCE D'INCITATION
Les informations, avis et opinions accessibles sur le site www.lvxspirits.ch, ne peuvent d'aucune manière être comprises comme des incitations à consommer de l'alcool.
ARTICLE 4 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lvxspirits.ch de la société VESPIR, dans la limite des stocks disponibles. La société VESPIR se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.lvxspirits.ch est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
L'ARTICLE 5 - PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en francs suisses (CHF) exclusivement, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et incluant la taxe anticipée de recyclage (TAR). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VESPIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont détaillés une fois le " panier " d'achat finalisé et avant le paiement.
ARTICLE 6 - COMMANDE, MODALITÉ DE PAIEMENT ET CONCLUSION DE CONTRAT
La société VESPIR propose à l'acheteur de commander et de payer ses produits selon les modalités suivantes :
Pour toutes commandes passées via le site internet www.lvxspirits.ch : paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire.
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute au " panier ", le modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : " Paiement par Carte Bancaire" ou " Paiement par Paypal ". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". Enfin, l'acheteur renseigne ses informations de carte bancaire ou est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Pour toutes commandes en gros (option de paiement valable uniquement pour les professionnels, les distributeurs et les grossistes) : paiement sur facture.
Les factures portant sur des montants exigibles sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Aucune déduction n'est offerte, sauf accord écrit préalable de la part de VESPIR.
Des frais de rappel seront facturés selon les modalités suivantes : CHF 20.- pour le 2ème rappel et CHF 50.- pour le 3ème rappel.
La confirmation d'une commande entraîne une acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. La société VESPIR communiquera à l'acheteur par courrier électronique généré automatiquement (pour toutes commandes passées par voie électronique ou via le site www.lvxspirits.ch) ou par courrier postal (pour toutes autres commandes) la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Une commande ne devient définitive qu'après son acceptation par VESPIR. Le contrat de vente est dès lors conclu dès cette acceptation par VESPIR.
ARTICLE 7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société VESPIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus et/ou livrés jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 8 - TRANSPORT ET LIVRAISON
Les livraisons sont faites dans la zone géographique couverte par nos envois et à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou un transporteur privé avec une remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En principe, les marchandises sont livrées dans les 7 jours ouvrables après finalisation de la commande par l'acheteur. VESPIR ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et intérêts sont exclus.
Les profits et risques des produits sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société VESPIR pour être livrés. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Les défauts éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés. Les réclamations sont à effectuer de suite, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Pour qu'un produit puisse donner lieu à une réclamation, il ne doit être ni ouvert, ni utilisé. A défaut, il est considéré comme accepté par l'acheteur.
En cas de non-conformité d'un produit vendu (produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputée à VESPIR), une réclamation avec une copie de la confirmation de commande doit être adressée dans un délai de 14 jours suivant sa réception par e-mail à [email protected] ou par écrit à Vespir SARL, Avenue de l'Amandolier 2, 1208 Genève, Suisse. VESPIR remplace alors gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou de prétention civile est exclue.
VESPIR décline toute responsabilité en cas d'utilisation de produits non conformes, d'entreposage ou de stockage inadéquat de ses produits ou de consommation abusive de ses produits.
Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l'obligation du paiement dans les délais impartis.
ARTICLE 10 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La société VESPIR, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Le site www.lvxspirits.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites en vue de vous proposer des contenus présentant un intérêt. Cependant, VESPIR n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant à ces contenus tiers.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lvxspirits.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VESPIR. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf autorisation écrite préalable accordée par VESPIR.
ARTICLE 12 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société VESPIR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de ses services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Vespir SARL, Avenue de l'Amandolier 2, 1208 Genève, Suisse.
L'ARTICLE 13 - CADRE JURIDIQUE ET FOR
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout ce qui n'est pas prévu par les présentes conditions générales est régi par le Code des Obligation et les autres dispositions légales en la matière.
Pour tous les conflits qui pourraient naître entre VESPIR et l'acheteur, ces derniers font élection de for au siège social de Vespir SARL.